Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site CourtiConnect, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

CourtiConnect est une plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant acheter ou vendre une propriété immobilière et des courtiers immobiliers certifiés au Québec. Notre service est gratuit pour les utilisateurs. Nous ne sommes pas une agence immobilière et n'agissons pas en tant que courtier immobilier.

3. Inscription et informations

En soumettant un formulaire sur notre plateforme, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suppression de votre demande.

4. Gratuité du service

L'utilisation de CourtiConnect est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucun frais ne vous sera facturé pour la mise en relation avec un courtier immobilier. Les honoraires du courtier sont payés selon les pratiques habituelles du marché immobilier québécois, généralement par le vendeur lors de la transaction.

5. Absence d'engagement

La soumission d'un formulaire ne vous engage à rien. Vous êtes libre de ne pas donner suite aux propositions reçues, de choisir un autre courtier, ou de ne pas procéder à une transaction immobilière. Aucune obligation contractuelle ne découle de l'utilisation de notre plateforme.

6. Sélection des courtiers

Les courtiers partenaires de CourtiConnect sont des professionnels certifiés et en règle avec l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Nous sélectionnons nos partenaires selon des critères de qualité, mais nous ne garantissons pas les résultats de leur travail ni la conclusion d'une transaction.

7. Limitation de responsabilité

CourtiConnect agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables :

• Des actes, omissions ou négligences des courtiers partenaires
• De l'issue des transactions immobilières
• Des conseils fournis par les courtiers
• Des différends entre vous et un courtier
• Des pertes financières liées à une transaction immobilière

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site CourtiConnect, incluant les textes, images, logos, et design, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Utilisation acceptable

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Fournir de fausses informations
• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de perturber le fonctionnement du site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

CourtiConnect
Téléphone : 438-867-8931
Courriel : info@courticonnect.ca